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Documentation

Règlements généraux CAAP BSL
391 ko

Guide à l'intention des exploitants de RPA: Comprendre le bail et sa portée
1 Mo

Guide: Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA)
1 Mo

Guide: Être locataire dans une résidence privée pour aînés (RPA)
883 ko

Guide Signer un bail en résidence privée pour aînés: un pensez-y bien!
1 Mo

Ressources d'aide en violence conjugale
105 ko

Carton - Services du CAAP BSL et pour les locataires des résidences privées pour aînés
203 ko

Encart séances d'information CAAP BSL
2 Mo

Présentation de la séance d'information sur le bail en résidence privée pour aînés
123 ko

Avis en cas de décès du locataire
44 ko

Loi sur les services de santé et les services sociaux, art. 76.6 et 76.7
99 ko

Diagramme du régime d'examen des plaintes
366 ko

Description des 3 types de séance d'information
233 ko

Formulaire - Devenez membre!
293 ko

Code de déontologie des administratrices et administrateurs du CAAP BSL
352 ko

Graphique - Quels sont vos recours?
208 ko

Schéma du mécanisme d'accès pour les chirurgies non urgentes
12 ko

Encart CAAP
670 ko

Politique de déplacement des usagers
489 ko

Tableau sur la gratuité du transport ambulancier
182 ko

Brochure - Droits de la personne en fin de vie
714 ko

Dépliant - Soyez vigilants - Vos effets personnels et objets de valeur - C'est votre responsabilité!
97 ko