Caapbsl.org / Documentation /

Documentation

AIDE MÉMOIRE Tableau catégories RPA-CERTIFICATION 04-2018
381 ko

Avis en cas de décès du locataire
44 ko

Brochure - Droits de la personne en fin de vie
714 ko

Carton - Services du CAAP BSL et pour les locataires des résidences privées pour aînés
203 ko

Carton promotionnel - atelier sur le Guide CAMPA
674 ko

Code de déontologie des administratrices et administrateurs du CAAP BSL
352 ko

Dépliant - Faire respecter ses droits
2 Mo

Dépliant - Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux
546 ko

Dépliant - Soyez vigilants - Vos effets personnels et objets de valeur - C'est votre responsabilité!
97 ko

Description des 3 types de séance d'information
233 ko

Diagramme du régime d'examen des plaintes
366 ko

Encart CAAP
670 ko

Encart séances d'information CAAP BSL
2 Mo

Formulaire - Devenez membre!
293 ko

Graphique - Quels sont vos recours?
208 ko

Guide à l'intention des exploitants de RPA: Comprendre le bail et sa portée
1 Mo

Guide Signer un bail en résidence privée pour aînés: un pensez-y bien!
1 Mo

Guide: Être locataire dans une résidence privée pour aînés (RPA)
883 ko

Guide: Signer un bail dans une résidence privée pour aînés (RPA)
1 Mo

Loi sur les services de santé et les services sociaux, art. 76.6 et 76.7
99 ko

Nouveau mandat - Le bail de logement en résidence privée pour aînés (RPA)
148 ko

Politique de déplacement des usagers
489 ko

Politique sur la procédure d'examen des plaintes sur les services du CAAP BSL
197 ko

Présentation de la séance d'information sur le bail en résidence privée pour aînés
123 ko

Rapport annuel d'activités 2018-2019
1 Mo

Rapport annuel d'activités 2019-2020
947 ko

Rapport annuel d'activités 2020-2021
4 Mo

Règlements généraux CAAP BSL
391 ko

Ressources d'aide en violence conjugale
105 ko

Schéma du mécanisme d'accès pour les chirurgies non urgentes
12 ko

Tableau des différences entre un signalement et une plainte
167 ko

Tableau sur la gratuité du transport ambulancier
182 ko