La conservation des dossiers dans un organisme communautaire

Le CAAP BSL a une politique afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Ceux-ci sont conservés 5 ans après la fermeture du dossier. Cette politique est basée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Voici une fiche informative de la Commission d’accès à l’information intéressante à consulter concernant, entre autres, la destruction des dossiers.

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