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CAAP Météo en santé et services sociaux - La rectification de renseignements au dossier, qu'est-ce que c'est?

La rectification de renseignements au dossier, qu'est-ce que c'est?

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, qui a 2 ans, Julianne, 14 ans, et Marc, 22 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard, habite en résidence privée pour aînés.

Il y a quelques semaines, Julianne a décidé d’aller consulter à la clinique de planning de l’hôpital afin de passer un examen et obtenir des informations concernant la contraception. Julianne, qui a 14 ans, a maintenant des droits en tant qu'utilisatrice des services de santé et des services sociaux. Elle est libre d’impliquer ou non ses parents dans le processus de soins et elle a décidé de ne pas leur en parler pour l’instant. ­Cliquez ici pour consulter un ancien CAAP Météo en santé et services sociaux qui aborde le sujet.

Elle a appris également qu’elle a le droit d’avoir accès à son dossier, elle en fait donc la demande. Aujourd’hui, elle a reçu ses rapports médicaux et constate qu’il y a une erreur à sa date de naissance. Elle fera une demande de rectification à son dossier. Mais comment fera-t-elle cette demande? Elle communique avec une conseillère du CAAP pour de l’assistance.

Rectification de renseignements au dossier

En plus d’avoir le droit d’accès au dossier, on peut faire rectifier des renseignements, ce qui veut dire les faire corriger. Ce ne sont pas tous les renseignements au dossier qui peuvent être modifiés; ce sont uniquement les erreurs concernant un fait, par exemple, des dates, adresses ou numéros de téléphone. En principe, les opinions, les interprétations et les diagnostics médicaux ne peuvent pas être modifiés.

Toute demande de rectification est gratuite et doit être faite par écrit. Pour ce qui est de la demande de Julianne, étant donné que les soins ont été donnés à l’hôpital, elle sera adressée au responsable de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Une liste des responsables est à jour et disponible sur le site de la Commission d’accès à l’information.

Après avoir reçu la demande de rectification, le responsable a 20 jours pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours.

Si la demande de rectification est acceptée, une copie du document qui contient la modification est transmise à la personne. Elle peut alors constater que les renseignements à son dossier ont été corrigés, ajoutés ou supprimés.

Comme de fait, il y a quelques jours, Julianne a reçu la réponse du responsable et après vérification, la correction sera faite, on lui enverra une copie du document corrigé. Elle est bien satisfaite de sa démarche.

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1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Il contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

Educaloi : https://educaloi.qc.ca/capsules/ratification-de-renseignements-au-dossier-medical/
Commission d'accès à l'information : https://www.cai.gouv.qc.ca/