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CAAP Météo en santé et services sociaux - Droit à l’accès au dossier : quelles sont les modifications des règles de confidentialité pour une ou un mineur de 14 ans et plus en santé et en services sociaux?

Droit à l’accès au dossier : quelles sont les modifications des règles de confidentialité pour une ou un mineur de 14 ans et plus en santé et en services sociaux?

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, qui a 2 ans, Julianne, 14 ans, et Marc, 22 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard, habite en résidence privée pour aînés.

Julianne, qui vient de fêter son 14e anniversaire en septembre dernier, a entendu dire qu’à partir de cet âge, les règles de consentement aux soins en santé et en services sociaux changeaient. Pour obtenir de l’information sur ce sujet, elle fait des recherches sur Internet et y trouve des informations sur le site d’Éducaloi.

Consentement aux soins

Julianne peut, à partir de cet âge, consentir seule à des soins ou à des services sociaux, par exemple, consulter un médecin ou un psychologue, dans la mesure où ceux-ci sont requis par son état de santé. Ses parents n’auraient aucunement le droit d’être consultés ni même d’être informés sauf si évidemment, elle y consent. Julianne est libre d’impliquer ses parents dans le processus de soin qui la concerne. Cependant, si son état de santé exige qu’elle demeure hospitalisée pendant plus de 12 heures, Chantale et André devront en être informés.

Refus aux soins

Également, elle apprend qu’ayant 14 ans, elle a le droit de refuser tout soin requis par son état de santé, par exemple, refuser un traitement ou une prise de sang. Cependant, si ses parents veulent aller à l’encontre de son refus et procéder aux soins proposés, ils doivent obtenir l’autorisation du tribunal.

Par contre, il y a des situations d’exception. En situation d’urgence, le personnel médical n’aurait pas besoin d’obtenir le consentement de Julianne avant de lui fournir des soins si sa vie est en danger ou son intégrité est menacée. Dans ce cas, le personnel médical peut prodiguer seulement les soins qui sont nécessaires pour remédier au danger pour sa vie ou pour son intégrité.

Intéressée par le sujet, Julianne en profite pour faire d’autres recherches sur les droits en santé et en services sociaux. Sur le site du CAAP BSL, elle y trouve l’information souhaitée. Elle les lit d’ailleurs avec intérêt.

Le 20 novembre 2020 était la Journée internationale des droits de l’enfant. Celle-ci vise à célébrer les enfants en tant qu'acteurs de leur propre vie et au sein de leur collectivité. C’est aussi l’occasion de faire connaître les droits de l’enfant et de souligner la contribution essentielle des adultes au respect de ces droits.

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Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 17-28)