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CAAP Météo en santé et services sociaux - Le droit d'exercer un recours en santé et en services sociaux - Journée mondiale de la justice sociale

Le droit d'exercer un recours en santé et en services sociaux - Journée mondiale de la justice sociale

Le 20 février est la Journée mondiale de la justice sociale. Selon l’Organisation des Nations unies : « La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. »

Au CAAP, nous avons à cœur cette valeur et nous la faisons progresser en aidant notre clientèle à défendre leurs droits.

En effet, en tant que personne utilisatrice des services de santé ou des services sociaux, vous avez des droits. Ces droits sont inscrits dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Pour faire respecter ces droits, vous devez avoir des moyens de le faire. C’est ce qu’on appelle des recours.

La LSSSS donne le droit d’«exercer un recours ». Par exemple, cela peut être :

o Porter plainte dans le régime d’examen des plaintes (système de traitement des plaintes en santé et services sociaux). Nous pouvons vous aider dans cette démarche!

o Faire une demande d’enquête à un ordre professionnel (par exemple, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le Collège des médecins du Québec, etc.).

o Faire une poursuite civile (recours judiciaire) si vous voulez un dédommagement.

Selon la LSSSS, les recours peuvent viser un établissement, tel un Centre intégré de santé et de services sociaux.

Ils peuvent aussi concerner un professionnel en raison d’une faute professionnelle (par exemple, une « erreur médicale »), ou autre.

On ne peut pas vous demander de renoncer à vos recours.

Par exemple, on ne pourrait pas vous faire signer un document indiquant que vous renoncez à toute poursuite en cas de complication durant une chirurgie.

Vous voulez plus d’information? Vous croyez que votre droit n’a pas été respecté ?

Contactez-nous ! 1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent ; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

Organisation des Nations unies: https://www.un.org/fr/observances/social-justice-day

LSSSS, article 16: http://www.vosdroitsensante.com/981/le-droit-d-exercer-des-recours