Sécurité en résidence privée pour aînés afin d’éviter des abus : vérification des antécédents judiciaires

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 3 ans, Julianne, 15 ans, et Marc, 23 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard, habite en résidence privée pour aînés.

Chantal est en recherche d’emploi. Elle passe une entrevue dans une résidence privée pour aînés, pour y travailler comme cuisinière.

À la fin de l’entrevue, la directrice de la résidence lui dit qu’elle est intéressée par sa candidature. Toutefois, elle lui demande si elle a des antécédents judiciaires. Chantal, qui ne s’attendait pas à cette question, lui répond qu’elle n’en a pas. La directrice lui fait remplir un document pour le confirmer et demande son consentement écrit pour faire des vérifications. Elle lui dit qu’elle la rappellera par la suite.

En sortant de cette rencontre, Chantal est prise de panique. Elle se souvient qu’il y a 3 ans, elle a fait un excès de vitesse et s’est fait arrêter par la police. Elle se demande si elle devrait en aviser la directrice. Elle a peur que cela l’empêche d’obtenir le poste. Elle appelle une conseillère du CAAP pour en savoir un peu plus sur cela.

La conseillère l’informe que la vérification des antécédents judiciaires est faite pour :

• les membres du personnel travaillant à la résidence (par exemple : préposés, surveillants, cuisiniers, infirmiers, etc.)

• les personnes exploitant, administrant et dirigeant la résidence

• les bénévoles qui œuvrent de façon régulière dans la résidence et qui sont appelés à entrer directement en contact avec les résidents (par exemple un bénévole qui viendrait faire un atelier de musique chaque semaine à la demande de la résidence)

• le personnel sous-traitant pouvant être choisi pour travailler dans la résidence (une garantie du sous-traitant est requise)

Si c’est en lien avec les fonctions qu’elles auront à la résidence (aptitudes requises ou conduite nécessaire), ces personnes ne doivent pas :

• faire l’objet d’une accusation

ou

• avoir été déclarées coupables d’une infraction ou d’un acte criminel (à moins d’en avoir obtenu le pardon).

Une personne qui a déclaré ne pas avoir d’antécédent judiciaire pourrait être embauchée conditionnellement au résultat de la vérification (donc avant que les résultats de la vérification soient connus). C’est à la condition que cela est nécessaire pour maintenir en place le personnel suffisant pour assurer les services et que la vérification entraine des délais hors du contrôle du propriétaire.

L’information que lui a donnée la conseillère du CAAP soulage Chantal : selon elle, son excès de vitesse n’a aucun lien avec le travail qu’elle fera à la résidence. Elle va donc attendre l’appel de la directrice sans crainte.

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Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

• Manuel d’application/Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, 2013, 130 pages.

• Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, art. 30 à 34, 14 mars 2018.

• Formation « Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés », par la Direction du soutien à domicile, MSSS/Direction générale des services sociaux, 1er mai 2019.