Augmentation de loyer dans une nouvelle résidence privée pour aînés

Habituellement, lorsque vous recevez un avis d’augmentation ou de modification au bail de votre résidence privée pour aînés, vous avez 3 choix :

1. Aviser le propriétaire que vous acceptez les modifications;

2. Aviser le propriétaire que vous refusez les modifications, mais que vous renouvelez votre bail;

3. Aviser le propriétaire que vous désirez quitter le logement.

Ce sujet a été abordé dans un CAAP Météo antérieur Modification d’une condition du bail en résidence privée pour aînés.

Toutefois, il y a des exceptions si votre logement est situé :

• dans une résidence privée pour aînés construite depuis 5 ans ou moins;

• dans un immeuble qui a changé d’affectation depuis 5 ans ou moins pour devenir une résidence privée pour aînés (par exemple, une ancienne école qui a été transformée en résidence privée pour aînés);

• dans une coopérative d’habitation dont vous êtes membre.

Pour qu’une de ces exceptions soit valide, elle doit être mentionnée dans votre bail (section F).

Dans un de ces cas, si vous refusez l’augmentation ou la modification proposée, vous devrez quitter les lieux à la fin du bail. Il est important que vous répondiez quand même à l’avis de modification de bail dans le délai de 1 mois. Si vous ne le faites pas, le bail sera renouvelé avec toutes les modifications demandées par le propriétaire (incluant l’augmentation).

Bien sûr, vous pouvez toujours essayer de trouver une entente avec le propriétaire.

Le CAAP peut vous assister et vous accompagner dans cette démarche si vous vivez en résidence privée pour aînés.

Vous voulez plus d’information ou de l’aide ?

Contactez-nous ! 1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent ; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

• Code civil du Québec, article 1955

• https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/reconduction-du-bail-et-fixation-de-loyer/modification-d-une-condition-du-bail