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Insatisfait?

Qui peut porter plainte ?

  • Les usagers des services de santé et des services sociaux
  • Les représentants légaux de l’usager
  • Les héritiers ou représentants légaux d’un usager décédé

Pourquoi porter plainte ?

  • Pour faire connaître les raisons de vos insatisfactions concernant les services que vous avez reçus ou que vous auriez dû recevoir
  • Pour améliorer les services dans le système de santé et de services sociaux
  • Pour corriger une situation problématique et éviter qu’elle se reproduise
  • Pour faire respecter vos droits
  • Pour changer les choses, il faut en parler
  • Pour vous permettre de franchir une étape dans votre cheminement vers un mieux-être

Qui est la personne désignée pour traiter ma plainte et quelles sont les étapes de la procédure d’examen des plaintes?

L’examen de la plainte en premier recours se fait au Centre intégré de santé et de services sociaux.

Pour toute plainte concernant :

  • Un centre hospitalier
  • Un centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • Un CLSC
  • Un centre de réadaptation
  • Un centre jeunesse
  • Une ressource intermédiaire ou de type familial
  • Un organisme communautaire
  • Un service ambulancier
  • Une résidence privée pour aînés
  • Toute personne ou organisme avec qui une entente de service a été conclue par le Centre intégré de santé et de services sociaux

Pour le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, c’est madame Stéphanie Bush qui est commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.

Comment la joindre (par écrit, par téléphone ou par courriel) :

Madame Stéphanie Bush
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
75, rue St-Henri
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2A4
Téléphone : 1 844 255-7568
Courriel : plaintes.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
.

Les commissaires adjoints aux plaintes et à la qualité des services sont :

• M. Jacques Deschênes
• Mme Manon Gariepy
• M. Eric Parent

La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services doit traiter la plainte et présenter une conclusion dans un délai de 45 jours. Si ce délai n’est pas respecté ou si vous n’êtes pas satisfait de la conclusion, vous pouvez porter plainte en deuxième recours, c’est-à-dire auprès du Protecteur du citoyen qui :

  • procédera à l’examen de votre plainte
  • émettra ses conclusions et ses recommandations

Le Protecteur du citoyen n’a pas de délai pour traiter la plainte.

Comment le joindre (par écrit, par téléphone ou par courriel) :

Le Protecteur du citoyen
525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone : 418 643-2688 ou sans frais : 1 800 463-5070
Télécopieur : 1 866 902-7130
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

Si la plainte concerne :

  • un médecin
  • un dentiste
  • un pharmacien

La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services transmettra votre plainte au médecin examinateur qui fera le traitement de celle-ci dans les mêmes délais.

Si le délai n’est pas respecté ou que vous n’êtes pas satisfait de la conclusion, vous avez 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision de l’établissement.

Dans le cas d’une faute grave, pouvant nécessiter une sanction disciplinaire, l’examen de votre plainte pourra être soumis au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement. Il n’y a pas de délai de traitement, mais un suivi est fait tous les 60 jours.

Cliquer sur le document à télécharger pour mieux visualiser le processus de traitement des plaintes.

Pour assistance, communiquez avec le CAAP BSL par téléphone au 418 724-6501 ou sans frais au 1 877 767-2227, ou par courriel à soutien@caapbsl.org.