Insatisfait?

Qui peut porter plainte ?

• Les usagers des services de santé et des services sociaux
• Les représentants légaux de l’usager
• Les héritiers ou représentants légaux d’un usager décédé

Pourquoi porter plainte ?

• Pour faire connaître les raisons de vos insatisfactions concernant les services que vous avez reçus ou que vous auriez dû recevoir
• Pour améliorer les services dans le système de santé et de services sociaux
• Pour corriger une situation problématique et éviter qu’elle se reproduise
• Pour faire respecter vos droits
• Pour changer les choses, il faut en parler
• Pour vous permettre de franchir une étape dans votre cheminement vers un mieux-être

Qui est la personne désignée pour traiter ma plainte et quelles sont les étapes de la procédure d’examen des plaintes?

L’examen de la plainte en premier recours se fait soit à l’établissement concerné, soit à l’Agence de la santé et des services sociaux. C’est l’objet de la plainte qui détermine vers quelle instance elle est acheminée.

Si la plainte concerne :

• Un centre hospitalier
• Un centre d’hébergement et de soins de longue durée
• Un CLSC
• Un centre de réadaptation
• Un centre jeunesse
• Une ressource intermédiaire ou de type familial

C’est le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services qui traitera votre plainte.

Si la plainte concerne :

• Un organisme communautaire
• Un exercice ou une activité de l’Agence de la santé et des services sociaux
• Un service ambulancier
• Une résidence privée d’hébergement
• Une résidence pour personnes âgées
• Toute personne ou organisme avec qui une entente de service a été conclue par l’agence

C’est le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services qui traitera votre plainte.

Les commissaires aux plaintes et à la qualité des services doivent traiter la plainte et présenter une conclusion dans un délai de 45 jours.

Si ce délai n’est pas respecté ou si vous n’êtes pas satisfait de la conclusion, vous pouvez porter plainte en deuxième recours, c’est-à-dire auprès du Protecteur du citoyen qui :

• Procédera à l’examen de votre plainte
• Émettra ses conclusions et ses recommandations

Le Protecteur du citoyen n’a pas de délai pour traiter la plainte.

Dans un établissement, si la plainte concerne :

• Un médecin
• Un dentiste
• Un pharmacien

Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services transmettra votre plainte au médecin examinateur qui fera le traitement de celle-ci dans les mêmes délais.

Si le délai n’est pas respecté ou que vous n’êtes pas satisfait de la conclusion, vous avez 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision de l’établissement.

Dans le cas d’une faute grave, pouvant nécessiter une sanction disciplinaire, l’examen de votre plainte pourra être soumis au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement. Il n’y a pas de délai de traitement, mais un suivi est fait tous les 60 jours.

Cliquer sur le lien pour mieux visualiser le processus de traitement des plaintes.