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Question Résidences privées pour aînés 3

J’ai un bail dans une résidence privée pour aînés, mais j’aimerais déménager avant la fin de celui-ci. Est-ce que j’ai le droit si oui pour quels motifs ?

Réponse : En principe, non. Vous devez respecter le contrat que vous avez signé. Par contre une entente avec le propriétaire est toujours possible afin de régler la situation.

Il existe quelques motifs où la résiliation du bail est possible, entre autres :

  • Vous n’avez plus la capacité d’occuper votre un logement en raison d’un handicap;

  • Si votre sécurité ou celle de votre enfant est menacée en raison de la violence conjugale ;

  • Pour une raison de santé où on doit vous reloger dans une ressource vous offrant plus de services;

  • Si vous décédez.