Caapbsl.org / Foire aux questions / Question 3

Question 3

Ma mère est âgée et elle m’a mentionné que les mesures d’hygiène n’avaient pas été respectées lors de ses derniers soins à domicile. J’aimerais d’abord vérifier dans son dossier les notes des professionnels, mais l’accès m’est refusé : est-ce normal?

Réponse : Oui, c’est normal. Une demande d’accès au dossier ne peut pas être faite par un tiers, mais doit être faite par l’usager lui-même (sauf en cas de personne inapte ou de moins de 14 ans).

L’usager peut consulter son dossier gratuitement, sur rendez-vous. Cependant, lorsqu’une demande est faite pour en recevoir une copie, le service des archives peut exiger un certain montant. L’usager peut demander à être avisé du montant à débourser avant que les photocopies ne soient produites.