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Documentation

Loi sur les services de santé et les services sociaux, art. 76.6 et 76.7
99ko

Diagramme du régime d'examen des plaintes
366ko

Description des 3 types de séance d'information
233ko

Formulaire - Devenez membre!
293ko

Code de déontologie des administratrices et administrateurs du CAAP BSL
352ko

Communiqué de l'assemblée générale annuelle 2018-2019 du CAAP BSL
120ko

Graphique - Quels sont vos recours?
208ko

Schéma du mécanisme d'accès pour les chirurgies non urgentes
12ko

Règlements généraux CAAP BSL
391ko

Encart CAAP
670ko

Politique de déplacement des usagers
489ko

Tableau sur la gratuité du transport ambulancier
182ko

Brochure - Droits de la personne en fin de vie
714ko

Dépliant - Soyez vigilants - Vos effets personnels et objets de valeur - C'est votre responsabilité!
97ko