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Protection des effets personnels

Protection des effets personnels (incluant les objets de valeur) des usagers et des résidents du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (CISSS BSL)

Les Pouliot sont nouvellement établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, ainsi que leurs deux enfants: Julianne, 11 ans, et Marc, 19 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Ils hébergent également le père de Mme Pouliot, Gérard, en attendant qu'il se trouve un logement en résidence privée pour personnes aînées.

Peu après leur arrivée, un signalement a été fait en Protection de la jeunesse, concernant Julianne. Même si cette situation s'est réglée à la satisfaction des parents, cela a beaucoup affecté Mme Rivard, qui a commencé à faire des crises d'angoisse. Un soir, n'en pouvant plus, elle est allée à l'urgence et a été admise au département de psychiatrie pour quelques jour.

Le temps passe et Mme Rivard se sent mieux. Avec l'accord de son médecin traitant, elle décide de retourner chez elle. Rendue à la maison, elle se rend compte qu'elle n'a plus ses lunettes fumées, qui avaient beaucoup de valeur. Elle est pourtant certaine de les avoir lorsqu'elle a été admise à l'hôpital. Elle appelle le CAAP, car elle veut porter plainte; pour elle, l'hôpital est responsable de cette perte et devrait les lui remplacer.

La conseillère clarifie avec elle ce qui est arrivé et, après vérification, se rend compte que, bien que le personnel lui ait suggéré de les remettre à son conjoint, Mme Rivard a gardé ses lunettes fumées, et les a rangées dans la table de chevet.

Elle l'informe de la politique concernant la Protection des effets personnels (incluant les objets de valeur) des usagers et des résidents du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (CISSS BSL). Cette politique s'adresse à tous les usagers et résidents (Centres d'hébergement et de soins de longue durée) des installations du CISSS BSL, pour qui un effet personnel a été endommagé, brisé ou perdu.

Les objectifs de cette politique sont, entre autres, de prévenir la perte d'effets personnels pour l'usager ou le résident et d'évaluer la responsabilité du CISSS BSL dans chacune des situations. Pour qu'un bien puisse être réparé ou remplacé, l'installation doit être responsable du bris ou de la perte. De prime abord, l'usager ou le résident est responsable de la protection de ses effets personnels, à moins que son état physique ou mental ne le permette pas. Lorsque c'est le cas et que l'installation accepte d'en assumer la garde, la responsabilité en revient à cette dernière.

La politique dicte également la marche à suivre lorsqu'une personne constate le bris ou la perte d'un objet personnel, soit:

  • en aviser le gestionnaire du service concerné dans les 15 jours suivant le constat;
  • remplir un formulaire à cet effet;
  • faire réparer ou remplacer le bien avec l'autorisation préalable du gestionnaire;
  • faire parvenir la facture à ce dernier.

Dans la situation de Mme Rivard, comme la responsabilité de l'hôpital ne pourrait être mise en cause dans la perte de ses lunettes fumées, puisqu'elle a choisi de les garder malgré les conseils du personnel, elle décide de ne pas porter plainte. À l'avenir, elle confiera ses objets personnels ou de valeur à son conjoint lors d'une admission à l'hôpital.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous contacter ou consulter le dépliant suivant, rapportant les informations impostantes à connaître de la politique sur la Protection des effets personnels (incluant les objets de valeur) des usagers et des résidents du CISSS du Bas-Saint-Laurent:

Soyez vigilants - Vos effets personnels et objets de valeur - C'est votre responsabilité!

Toutes les installations du CISSS BSL sont assujetties à cette politique. Si vous croyez qu'un de vos droits n'a pas été inspecté en regard de celle-ci, vous pouvez porter plainte. Le CAAP BSL peut vous aider dans cette démarche.