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Frais facturés (frais accessoires)

Dans le système de santé, les frais accessoires font référence aux frais que la personne doit payer à un professionnel de la santé pour tous les services, fournitures et autres frais associés à la dispensation de services assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Savez-vous que les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires », sont interdits depuis le 26 janvier 2017? Ce tableau, émis par le ministère de la Santé et des Services sociaux, vous informe de ce qui ne peut plus être facturé aux patients depuis l’abolition des frais accessoires, et des frais qui peuvent encore l’être parce qu’il ne s’agit pas de frais accessoires ou qu’ils font référence à un service non couvert.

Si votre clinique médicale ou votre médecin exige un paiement, une facture doit vous être remise. Vérifiez-la en détail. Chaque fourniture ou service reçu doit y être inscrit. Assurez-vous que les services facturés ne sont pas des services couverts ou qu’ils n’y sont pas liés.

Si vous croyez avoir payé des sommes en trop, conservez cette facture ainsi qu’une preuve de paiement et faites une demande de remboursement à la Régie de l'assurance maladie.

Vous pouvez nous contacter pour de l’information.