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CAAP Météo Une surveillance réglementée en CHSLD

Une surveillance réglementée en CHSLD

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent depuis plusieurs mois. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot et leurs deux enfants : Julianne, 11 ans, et Marc, 19 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Ils hébergent également le père de Mme Rivard, Gérard, qui se cherche un logement en résidence privée pour aînés.

Julianne fait du bénévolat au Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Elle passe beaucoup de temps avec Mme Savard, une résidente de 92 ans. En arrivant un matin, Julianne remarque qu’à l’entrée du bâtiment, une affiche indique : « Il est possible que des mécanismes de surveillance soient installés par des résidents dans leurs chambres. »

Elle questionne Mme Savard pour savoir s’il y a une caméra dans sa chambre. Mme Savard lui dit que oui : son fils s’inquiétait qu’il lui arrive un accident et en a installé une. Il l’allume le matin et le soir, pour vérifier que tout est correct.

En revenant à la maison, Julianne parle de la présence de la caméra à son père. M. Pouliot appelle une conseillère du CAAP pour avoir un peu plus d’information sur ce qui est permis. La conseillère l’informe de certaines règles générales qui encadrent l’utilisation d’un mécanisme de surveillance (par exemple : une caméra, une tablette, un téléphone intelligent).

D’abord, installer un mécanisme de surveillance est permis dans les chambres ou les espaces de vie privés. Ce doit être pour assurer la sécurité de la personne hébergée ou celle de ses biens. Cela peut également être fait pour s’assurer de la qualité des soins et des services qui lui sont offerts (par exemple pour repérer un cas de maltraitance).

Ensuite, l’installation doit être faite par la personne hébergée elle-même, ou la personne qui la représente (par exemple son tuteur, le curateur ou son mandataire). La conseillère précise que si le mécanisme de surveillance est installé par le ou la représentante, la personne hébergée doit donner son accord (sauf si c’est impossible, par exemple à cause de sa condition).

Également, si plusieurs personnes habitent dans une même chambre, elles doivent toutes donner leur accord (ou les personnes qui les représentent).

Finalement, l’installation du mécanisme de surveillance doit assurer le respect de la vie privée des autres personnes hébergées et la surveillance ne doit pas s’effectuer en continu.

M. Pouliot est satisfait d’avoir cette information. Il l’expliquera à Julianne, et bien qu’il espère ne pas avoir à s’en servir, qui sait si cela ne lui sera pas utile dans le futur ?

Le « Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) » est entré en vigueur le 8 mars 2018.

Vous voulez plus d’information à ce sujet ? Appelez-nous au 1 877 767-2227

Vous pouvez aussi consulter le dépliant produit par le Gouvernement du Québec en cliquant ici.

Source :

Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (articles 3, 4, 5, 7, 8) http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=67950.pdf.

Le CAAP BSL est un organisme communautaire qui existe pour soutenir les usagers insatisfaits du système public de santé et de services sociaux. En satisfaisant ces usagers, par l’information individuelle et collective et l’assistance directe, nous contribuons à améliorer le système de santé dans notre région.