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CAAP Météo en santé et services sociaux - Droit d'être représenté en santé et services sociaux

Droit d'être représenté en santé et services sociaux

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 1 ½ an, qu’ils ont adoptée l’hiver passé, Julianne, 13 ans, et Marc, 21 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle.

Gérard, le père de Mme Rivard, a fait un grave accident de voiture au début de l’été. Il a été blessé et a dû être hospitalisé durant plusieurs semaines. Heureusement, maintenant, il se porte bien.

L’accident a fait prendre conscience à Gérard qu’il aurait pu avoir des séquelles très graves. Par exemple, il aurait pu avoir un traumatisme cranio-cérébral sévère et devenir inapte (incapable) à prendre ses décisions.

Cela l’a persuadé de préparer un mandat de protection. Le mandat lui permettra de désigner la personne qui s’occupera de lui ou de ses biens (représentant), s’il perdait la capacité de le faire. Gérard nommera sa fille.

Mais quel lien cela a-t-il avec la santé et les services sociaux ?

Les droits qui sont reconnus dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux peuvent être exercés par un représentant.

Un représentant, ce peut être :

  • Le curateur, le tuteur, le conjoint ou un proche parent (pour une personne majeure inapte) ;
  • La personne autorisée par un mandat de protection donné par l’usager majeur inapte avant son inaptitude (comme ce serait le cas de Chantal, pour son père) ;
  • La personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager majeur inapte;
  • Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, son représentant sera le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur.

Donc si un jour Gérard devient inapte et que le mandat de protection est homologué (reconnu officiellement par un tribunal), Chantal pourra faire respecter ses droits, en tant que sa « représentante légale ».

Elle pourrait, par exemple, porter plainte en son nom si elle croit qu’un de ses droits en santé ou en services sociaux n’est pas respecté

Il est important de préciser que même si Gérard devient inapte, son avis doit être pris en compte pour toutes les décisions qui le concernent. De plus, Chantal devra prendre ses décisions dans l’intérêt de son père, en respectant les volontés précises qu’il a pu émettre.

En ayant préparé son mandat de protection, Gérard a un poids de moins sur les épaules. Il sait que sa fille veillera sur lui et pourra faire respecter ses droits si malheureusement il perdait la capacité de le faire.

Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous ! 1 877 767-2227

Pour avoir plus d’informations sur le mandat de protection, vous pouvez aussi consulter le site du Curateur public du Québec : https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/outils/publications/mon_mandat.html

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux, et contribue au respect des droits dans la région du Bas-Saint-Laurent; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

La boîte à outils de la FCAAP, Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes, 33 pages.

Loi sur les services de santé et les services sociaux, art. 12

Site d'Éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/linaptitude