Caapbsl.org / Actualités / CAAP Météo en santé et...

CAAP Météo en santé et services sociaux - Le droit d'être hébergé selon ce que requiert son état

Le droit d'être hébergé selon ce que requiert son état

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent depuis plusieurs mois. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot et leurs deux enfants : Julianne, 12 ans, et Marc, 20 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Ils hébergent également le père de Mme Rivard, Gérard. Celui-ci est toujours en recherche de logement en résidence privée pour aînés.

M. Pouliot est très proche de son oncle. Au courant des derniers mois, ce dernier a perdu beaucoup d’autonomie. Récemment, il est tombé. Il a été hospitalisé durant quelques semaines. Son état de santé s’est stabilisé et il a maintenant reçu son congé. Sa condition s’est beaucoup détériorée et il ne pourra pas retourner habiter chez lui. Il n’est pas, non plus, assez autonome pour aller vivre en résidence privée pour aînés. Il devra aller habiter dans une ressource intermédiaire (RI).

Pour connaître les différences entre les types d'hébergement, consultez le CAAP Météo du 23 avril 2018 en cliquant ici.

L’oncle de M. Pouliot accepte mal cette option. Il refuse de déménager dans toutes les ressources qui lui sont proposées. Il en connait bien une où il accepterait d’être hébergé, mais malheureusement, aucune place n’est disponible.

Peut-il demeurer à l’hôpital, le temps qu’une place se libère ?

M. Pouliot contacte une conseillère du CAAP pour avoir de l’information.

La conseillère l’informe que, selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un établissement (par exemple l’hôpital) doit garder une personne en hébergement si :

• Son état ne lui permet pas son retour ou son intégration à domicile ;

• Aucune place ne lui est assurée auprès d’un autre établissement, ressource intermédiaire ou ressource de type familial (exemple : famille d’accueil ou résidence d’accueil) où il pourra recevoir les services dont il a besoin.

Toutefois, il est aussi indiqué qu’une personne doit quitter l’établissement qui lui offre des services d’hébergement dès qu’elle reçoit son congé.

L’oncle de M. Pouliot devra donc quitter l’hôpital : son état de santé est stable, il a eu son congé, et des places sont disponibles pour lui dans certaines ressources intermédiaires. Il devra aller dans une des ressources proposées. Ce sera de façon temporaire, en attendant qu’une place se libère dans celle de son choix.

Qu’est-ce qui se passe s’il refuse catégoriquement ce déménagement temporaire ?

À moins que l’hôpital s’adresse au tribunal pour obliger l’oncle de M. Pouliot à s’en aller, il y restera hébergé. Toutefois, il peut devoir débourser une contribution financière.

Vous voulez en savoir plus ? Appelez-nous ! 1 877-767-2227

Le CAAP BSL est un organisme communautaire qui existe pour soutenir les usagers insatisfaits du système public de santé et de services sociaux. En satisfaisant ces usagers, par l’information individuelle et collective et l’assistance directe, nous contribuons à améliorer le système de santé dans notre région.

Sources :