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CAAP Météo en santé et services sociaux - Un médecin peut-il refuser de traiter un patient?

Un médecin peut-il refuser de traiter un patient?

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent depuis plus d’un an. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs deux enfants : Julianne, 12 ans, et Marc, 20 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Ils hébergent également le père de Mme Rivard, Gérard. Celui-ci recherche un logement en résidence privée pour aînés.

Depuis plusieurs semaines, André a des douleurs aux jambes et demande à son médecin de famille d’investiguer davantage. Le médecin croit que son mal est dû à l’interaction entre ses médicaments. Il suggère avant tout de modifier sa médication. Le médecin lui dit que cela peut prendre quelques temps avant de constater une amélioration. André n’est pas convaincu. Depuis ce temps, lorsqu’il rencontre son médecin, il a toujours des sous-entendus visant sa compétence et des commentaires négatifs envers lui. Son médecin lui dit que si la relation entre eux se détériore, il peut y mettre fin.

Revenu à la maison, André pense que c’est du chantage émotionnel, il sait que lui, a le droit de changer de professionnel. Il se questionne si un médecin peut mettre fin à la relation avec un client. Il appelle donc au CAAP pour y poser la question. La conseillère lui donne les informations contenues dans les codes de déontologie de l’Association médicale canadienne (AMC) et celle des médecins.

Voici ce que le code de déontologie de l’AMC dit à propos du droit des médecins sur le refus de traiter un patient: «Dans la prestation des services médicaux, n'exercer de discrimination envers aucun patient en raison, notamment, de son âge, son sexe, son état civil, son état de santé, son origine nationale ou ethnique, son incapacité physique ou mentale, son affiliation politique, sa race, sa religion, son orientation sexuelle ou sa situation socio-économique. Cette disposition ne prive pas le médecin du droit de refuser un patient pour des raisons légitimes». (Article 17)

Toujours selon l’AMC, quelles peuvent être ces raisons ?

• Lorsque les valeurs personnelles du médecin peuvent influencer les soins et traitements prodigués par celui-ci.

• Les soins ne sont plus nécessaires et le médecin a avisé le patient dans un délai raisonnable de la fin du traitement.

D’un autre côté, le code indique le devoir du médecin de «fournir toute l’aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux». (Article 18)

Au Québec, la règle est la même. Cependant, voici ce que dit aussi le texte du code de déontologie: «Le médecin peut mettre fin à une relation thérapeutique lorsqu’il a un motif juste et raisonnable de le faire». (article 19 du code de déontologie des médecins)

Voici quelques-uns de ces motifs (Art. 19)

Relation de confiance brisée

• Un patient incite le médecin à commettre un acte frauduleux, injuste ou illégal

Donc, oui le médecin d’André pourrait mettre fin au suivi, car la confiance n’est plus. Si André veut maintenir une confiance mutuelle et ne pas briser le lien entre son médecin et lui, il lui faudra cesser ces agissements. Vous voulez en savoir plus ? Appelez-nous au 1 877-767-2227 !

Sources

https://www.pagesjaunes.ca/trucs/un-medecin-a-t-il-le-droit-de-refuser-de-soigner-un-patient/

Code de déontologie des Médecins : http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf?t=1533218243403

Code de déontologie de l’Association médicale canadienne : https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/about-us/PD04-06-f.pdf#search=raisons%20l%C3%A9gitimes%20ne%20plus%20traiter%20un%20patient

Le CAAP BSL est un organisme communautaire qui existe pour soutenir les usagers insatisfaits du système public de santé et de services sociaux. En satisfaisant ces usagers, par l’information individuelle et collective et l’assistance directe, nous contribuons à améliorer le système de santé dans notre région.