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CAAP Météo en santé et services sociaux - Plainte ou signalement?

Plainte ou signalement?

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent depuis plusieurs mois. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot et leurs deux enfants : Julianne, 12 ans, et Marc, 20 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Ils hébergent également le père de Mme Rivard, Gérard. Celui-ci est toujours en recherche de logement en résidence privée pour aînés.

Mme Rivard accompagne Marc à une rencontre préparatoire pour participer à un autre plateau de travail. Plusieurs autres personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont présentes. L'activité est organisée par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS). L’attitude d’un membre du personnel la dérange : il insulte un participant, parce que celui-ci ne veut pas faire ce qui est demandé. Elle a observé que cette situation est régulière.

En revenant chez elle, Mme Rivard appelle une conseillère du CAAP et lui dit qu’elle veut dénoncer cela. La conseillère l’informe qu’elle pourrait faire un signalement.

Cela consiste à signaler au, ou à la commissaire aux plaintes et à la qualité des services (personne qui traite les plaintes et signalements) toute situation de non-respect des droits touchant une ou plusieurs personnes. Cela peut aussi être appelé une « demande d’intervention » dans le cadre de leur pouvoir d'initiative.

La conseillère explique à Mme Rivard la différence entre un signalement et une plainte à l'aide d'un tableau (consultez ici) :

En bref, dans le but de faire respecter ses droits, la plainte est la démarche idéale, car la situation sera analysée et vous aurez une réponse. Toutefois, le signalement peut être une option si vous avez été témoin d'une situation ou que vous ne désirez pas être identifié.

Outre une plainte et un signalement, le CAAP peut aussi vous offrir ses services pour d’autres démarches reliées à vos droits en santé et services sociaux : demande d’accès au dossier, difficulté d’accès à un service du réseau de la santé et des services sociaux, demande de changement de professionnel, etc.

Appelez-nous pour en savoir plus ! 1 877-767-2227

Sources :

Loi sur les services de santé et services sociaux, articles 12, 33, 24 Cadre de référence « Le pouvoir d’intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services », Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 2008, 39 pages.

http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000957/?&date=ASC