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CAAP Météo en santé et services sociaux - Droit à la confidentialité de votre dossier

Droit à la confidentialité de votre dossier

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 1 ½ an, qu’ils ont adoptée l’hiver passé, Julianne, 13 ans, et Marc, 21 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard, habite en résidence privée pour aînés.

Dans les dernières semaines, André a remarqué que Chantal a perdu beaucoup de poids et qu’elle semble très fatiguée. Il y a quelques jours, elle lui a dit qu’elle avait vu son médecin, mais que « tout était correct » au niveau de sa santé.

André s’inquiète pour elle. Il appelle le médecin de Chantal et lui fait part de son inquiétude. Par la même occasion, il lui demande si tout va bien pour sa conjointe.

Il est surpris quand le médecin refuse de lui donner de l’information sur la santé de Chantal. Il appelle une conseillère du CAAP pour savoir si cela est normal.

La conseillère informe André que le dossier de Chantal est confidentiel. C’est un droit en santé et en services sociaux. Personne ne peut obtenir l’information qui s’y trouve, sauf en cas d’exception (par exemple, pour prévenir un acte de violence; sur l’ordre d’un tribunal...).

Pour qu’André puisse obtenir des renseignements qui sont dans le dossier de sa conjointe, cela prendrait son autorisation. Il est donc normal que le médecin, sans l’autorisation de Chantal, ait refusé de donner de l’information à André.

La conseillère suggère à André de discuter de ses inquiétudes avec sa conjointe. Après tout, c’est elle qui peut choisir ce qu’elle souhaite partager avec lui, ou non.

André est satisfait de l’information que la conseillère lui a donnée. Il parlera à Chantal et respectera son choix dans les renseignements qu’elle lui donnera.

Vous voulez plus d’information? Vous croyez que la confidentialité de votre dossier n’a pas été respectée?

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Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent; il accompagne également les locataires des résidences privées pour aînés.

Sources :

LSSSS, chapitre II

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-renonciation-et-les-exceptions-au-secret-professionnel

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé