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CAAP Météo en santé et services sociaux - Adoption: Information concernant des modifications sur la confidentialité

Adoption : Information concernant des modifications sur la confidentialité

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent depuis plus d’un an. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs deux enfants : Julianne, 12 ans, et Marc, 20 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle.

Il y a plusieurs mois, M. Pouliot et Mme Rivard ont fait une demande d’adoption auprès du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS). Ils ont finalement eu l’appel tant espéré. Durant les Fêtes, la famille Pouliot a accueilli Emma, une petite fille âgée de 6 mois.

Chantal et André sont enthousiastes de l’arrivée d’Emma. Ils savent que c’est la première étape du processus avant l’adoption légale. Ils savent également que le 16 juin 2018 est entrée en vigueur des modifications de certaines règles de confidentialité entourant l’identité des personnes adoptées et des parents biologiques ayant donné un enfant en adoption. Emma se posera certainement un jour des questions concernant ses origines.

Pourra-t-elle savoir qui sont ses parents biologiques, si elle a des frères ou des soeurs?

Avant juin 2018, pour qu’un enfant adopté connaisse l’identité de ses parents biologiques, il devait y avoir l’accord de ces derniers.

Depuis juin 2018 :

L’enfant adopté pourra connaître l’identité de ses parents biologiques à moins que le parent biologique ne veuille pas que soient révélés son nom et son prénom. Il doit alors remplir le formulaire d’inscription Refus à la communication de l’identité d’un refus au contact d’ici le 16 juin 2019.

L’enfant adopté pourra connaître l’identité de ses frères et sœurs biologiques, mais des conditions s’appliquent. Pour davantage de détails, consulter ce site Adoption - Rechercher de l'information sur ses parents biologiques ou sur son enfant biologique adopté.

Pour plus d’informations, une ligne téléphonique centralisée a été créée pour offrir divers services aux personnes adoptées et aux parents biologiques. Cette ligne centralisée est accessible par courriel au infoadoption.cisssme16@ssss.gouv.qc.ca ou par téléphone en composant le 1 888 441-7889.

C’est le CISSS qui offre des services d’aide en recherche d’information et d’accompagnement aux personnes adoptées et aux parents biologiques qui ont confié un enfant en adoption. Tous ces services sont offerts gratuitement.

Donc, ces nouvelles mesures mises en place permettront peut-être à Emma de trouver des réponses à sa quête d’identité si elle le souhaite. Cela pourrait même lui permettre de connaître plus facilement ses antécédents médicaux.

Le CAAP BSL est un organisme communautaire qui existe pour soutenir les usagers insatisfaits du système public de santé et de services sociaux. En satisfaisant ces usagers, par l’information individuelle et collective et l’assistance directe, nous contribuons à améliorer le système de santé dans notre région.

Sources :

Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C12F.PDF

Information sur l’adoption, site du CISSS BSL https://cisss-bsl.gouv.qc.ca/nos-services/familles-enfants-parents/adoption-et-retrouvailles/adoption-quebecoise