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CAAP Météo en santé et services sociaux - Résidences privées pour aînés : obligation de prévoir un document d’accueil

Résidences privées pour aînés : obligation de prévoir un document d’accueil

Saviez-vous que les résidences privées pour aînés de 6 résidents et plus doivent prévoir un document d’accueil ? C’est une norme d’exploitation (obligatoire pour être « dans les règles »).

Ce document doit contenir les informations suivantes :

  • Les services offerts par la résidence

  • Le coût de chacun des services

  • Pour certaines catégories de résidences plus autonomes : le fait que l’exploitant n’offre pas de services d’assistance personnelle ou de soins infirmiers

  • Les conditions d’accueil des personnes présentant une incapacité

  • Les limites de la résidence quant à sa capacité d’accueillir de telles personnes

  • Les règles de fonctionnement de la résidence

  • Le fait qu’il est de la responsabilité de tout résident d’assurer ses biens personnels

  • Le fait qu’un résident peut choisir le pharmacien de qui il veut recevoir ses services pharmaceutiques

  • La possibilité, pour tout résident, de formuler une plainte au Centre intégré de santé et de services sociaux, concernant la qualité des services de la résidence. Sachez que si vous voulez faire cette démarche, le CAAP peut vous aider.

Le document d’accueil doit être écrit en termes clairs et simples.

Il doit être remis à toute personne qui veut habiter à la résidence, ou à son représentant (tuteur, curateur, mandataire). Dans le but d’aider la personne à choisir une résidence qui conviendra à ses besoins, ce doit être fait avant la signature du bail.

S’il y a une modification d’un élément du document d’accueil, il doit être mis à jour. Par exemple : si l’offre de services, ou encore une règle de fonctionnement change. Il doit ensuite être remis aux résidents.

Si ce n’est pas fait, ou s’ils ne sont pas d’accord, les résidents et résidentes peuvent en parler avec le ou la responsable de la résidence.

S’ils croient que cette norme n’est pas respectée, ils peuvent également porter plainte au Service des plaintes et de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux. Un signalement est aussi possible.

Contactez-nous : nous pouvons vous aider ! 1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent ; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

  • Manuel d’application/Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, 2013, 130 pages.

  • Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, art. 37, 14 mars 2018.