Caapbsl.org / Actualités / CAAP Météo antérieurs / CAAP Météo en santé et...

CAAP Météo en santé et services sociaux - Droit de donner ou de refuser son consentement

Droit de donner ou de refuser son consentement

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 1 an, qu’ils ont adoptée durant l’hiver, Julianne, 12 ans, et Marc, 20 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard, habite en résidence privée pour aînés.

Depuis quelque temps, Emma semble peu participative et pleure beaucoup. Chantal et André ont remarqué qu’elle se prenait souvent les oreilles. Ils doutent qu’elle ait un problème d’audition. André a donc pris un rendez-vous avec le pédiatre. Après quelques vérifications de routine, celui-ci a conclu qu'Emma faisait un début d'otite et qu’à cet âge, c’était fréquent. Il explique qu’il faudrait qu’Emma soit opérée afin de minimiser les récidives. Il insistait beaucoup sur l’opération.

Perplexe à ses propos, car c’était la première fois qu’Emma était dans cet état, André n’était pas d’accord à ce qu’elle se fasse opérer. Il trouvait que le pédiatre sautait rapidement aux conclusions. Il lui posa plusieurs questions et exprima son inquiétude et son refus à cette intervention chirurgicale. Il demanda aussi s’il était possible qu’Emma soit vue par un spécialiste pour des examens complémentaires.

Dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l’article 9 mentionne : « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. »

Dans la situation d’Emma, étant donné qu’elle est âgée de moins de 14 ans, c’est André et Chantal qui sont les représentants (titulaires de l’autorité parentale). Donc, André a le droit de refuser qu’Emma subisse l’intervention chirurgicale.

« Le consentement aux soins ou l’autorisation de les prodiguer est donné ou refusé par l’usager, ou le cas échéant, son représentant ou le tribunal, dans les circonstances et de la manière prévues aux articles 10 et suivants du Code civil (Loi du Québec, 1991, chapitre 64). »

Finalement, le pédiatre a fait une référence à un audiologiste. Malheureusement, dans la région, aucun service d’audiologie n’est disponible, donc Emma devra recevoir ces services à l’extérieur de leur région.

André est rassuré. Il attendra l’appel pour le rendez-vous en audiologie. Une question lui vient en tête; aurait-il droit à des remboursements de frais pour les soins prodigués à Emma dans une autre région ? À suivre…

Vous avez des questions, appelez nous au 1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire régional qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Il contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Sources :

Loi sur les services de santé et les services sociaux (art. 9)
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/S-4.2

Site: « Vos droits en santé »
http://www.vosdroitsensante.com/990/le-consentement-aux-soins

Code civil du Québec
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/CCQ-1991