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CAAP Météo en santé et services sociaux - Crédit d’impôt de Revenu Québec pour des frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans sa région

Crédit d’impôt de Revenu Québec pour des frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans sa région

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 1 an et demi, Julianne, 13 ans, et Marc, 21 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard habite en résidence privée pour aînés.

Au printemps 2019, André a dû accompagner sa fille Emma à un rendez-vous chez un audiologiste à l’extérieur de la région. Sachant que cela entraînerait des dépenses supplémentaires, il avait consulté une conseillère du CAAP. Celle-ci lui avait parlé d’une aide financière (cliquez ici pour en savoir plus) provenant du Centre intégré de santé et de services sociaux BSL (CISSS BSL).

André se demande s’il pourra inscrire ses dépenses dans sa prochaine déclaration de revenus. Pour le savoir, il décide de consulter de nouveau une conseillère du CAAP. Ayant déjà été informée par une personne du Centre d’action bénévole (CAB), la conseillère a été en mesure de transmettre les renseignements à André.

Le CAB est un organisme sans but lucratif qui voit à promouvoir l’action bénévole dans les différents secteurs de l’activité humaine et de susciter une réponse à des besoins du milieu.

Il y a un CAB dans chaque MRC du Bas-Saint-Laurent.

La conseillère lui explique que s’il a payé au cours d’une année des frais afin d’obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans sa région, il est possible de demander un crédit d’impôt non remboursable. Il doit avoir payé ces frais pour lui-même, sa conjointe ou toute personne à sa charge; dans le cas présent, pour Emma.

Les frais donnant droit à ce crédit d’impôt sont les suivants :

  • frais de déplacement et de logement payés pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé votre domicile;

  • frais de déménagement payés pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec, à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile.

Pour plus de renseignements, il peut aller voir les instructions concernant la ligne 378 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Elle mentionne à André que comme il est admissible à ce crédit d’impôt, il doit :

  1. Remplir le formulaire Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région;

  2. Joindre le formulaire à sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition visée;

  3. Transmettre le tout à Revenu Québec dans les délais requis.

À noter qu’André n’aura pas à joindre les reçus appuyant les frais déclarés. Toutefois, il lui est recommandé de les conserver, car il est possible que Revenu Québec les lui demande par la suite.

Il devra indiquer le montant de l’allocation qu’il a reçu du CISSS BSL à la section 6 du formulaire en vertu de la Politique régionale de déplacement des usagers.

André est content d’avoir contacté le CAAP et il est satisfait des renseignements qu’il a obtenus.

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Il contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent, il accompagne également les locataires des résidences privées pour aînés.

Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide? Contactez-nous au 1 877 767-2227.

Sources :

Service d’information aux aînés du Centre d’action bénévole des Seigneuries https://www.actionbenevolebsl.org/seigneuries

Site de Revenu Québec
https://www.revenuquebec.ca/fr/