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CAAP Météo Des frais d'hospitalisation imprévus

Des frais d'hospitalisation imprévus

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent depuis quelques mois. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot et leurs deux enfants : Julianne, 11 ans, et Marc, 19 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Ils hébergent également le père de Mme Rivard, Gérard, en attendant qu’il se trouve un logement en résidence privée pour aînés.

En glissant, Julianne s’est fracturé la cheville et a dû être opérée. Il est prévu de la garder quelques jours à l’hôpital. Mme Rivard a signé des documents qui avaient été préparés par un membre du personnel pour l’hospitalisation. On a placé Julianne dans une chambre semi-privée, sans valider avec les parents si c’était leur choix.

Quelques semaines après, les parents reçoivent un compte de l’hôpital : une chambre semi-privée leur est facturée. Mme Rivard est en désaccord avec cette facture et contacte une conseillère au CAAP BSL.

Celle-ci l’informe des divers types de chambres à l’hôpital : les salles sont gratuites, alors que les chambres privées et semi-privées sont payantes.

Elle lui précise que l’établissement ne peut pas réclamer de frais pour une chambre privée ou semi-privée si l’usager avait demandé d’être admis en salle. Par exemple si un usager est placé dans une chambre privée alors que son choix était une salle mais qu'il n'y avait plus de place dans ce type de chambre, l'établissement ne peut pas lui réclamer de frais. La conseillère lui dit aussi que le choix de chambre est révocable. C’est ce que prévoit la Loi sur l’assurance-hospitalisation.

Mme Rivard lui dit qu’à l’hôpital, personne ne lui a parlé de frais de chambre et qu’on ne lui a pas fait choisir le type de chambre qu’elle voulait pour Julianne.

Sa conseillère l’informe de son droit à l’information et son droit de donner ou refuser son consentement, selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Mme Rivard croit que ses droits ont été brimés et veut porter plainte. À sa demande, la conseillère rédige la lettre, puis Mme la signe et l’envoie à la commissaire (personne qui traite les plaintes).

Avant l’échéance du délai de 45 jours de traitement de sa plainte, Mme Rivard reçoit sa conclusion. Il a été recommandé d’annuler la facture émise pour l’hospitalisation de Julianne, puisque les parents n’avaient pas été informés des choix de chambre possibles et des tarifs reliés. Un rappel sera également fait au personnel de bien informer les usagers sur ces deux aspects.

Mme Rivard est satisfaite. Elle n’utilisera pas le 2e recours au Protecteur du citoyen.

Le CAAP BSL est un organisme communautaire qui existe pour soutenir les usagers insatisfaits du système public de santé et de services sociaux. En satisfaisant ces usagers, par l’information individuelle et collective et l’assistance directe, nous contribuons à améliorer le système de santé dans notre région.