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CAAP Météo De l'assistance et de l'accompagnement pour le 2e recours

De l'assistance et de l'accompagnement pour le 2e recours

Tout comme Mme Rivard, vous avez porté plainte auprès d’un établissement de santé et de services sociaux ? Toutefois, vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue ? Pouvez-vous aller plus loin ? Y a-t-il autre chose à faire ?

Si c’est le commissaire aux plaintes et à la qualité des services qui a analysé votre plainte et que vous êtes insatisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen, en 2e recours. Le Protecteur du citoyen est une organisation indépendante et impartiale au Québec.

Vous pouvez également vous adresser à lui si le commissaire ne vous a pas communiqué ses conclusions dans le délai de 45 jours prévu par la Loi sur les services de santé et services sociaux (LSSSS, art. 40). Toutefois, nous vous recommandons d’abord d’en vérifier la raison, et où en est le traitement de votre plainte : un délai supplémentaire peut être autorisé.

Règle générale, vous avez 2 ans pour faire une démarche au Protecteur du citoyen (Loi sur le Protecteur des usagers, art. 13). Vous devez lui expliquer en quoi la conclusion du commissaire vous laisse insatisfait et en quoi cela ne répond pas à vos attentes.

Bien que nous vous conseillons de le faire par écrit, c’est également possible de le faire verbalement. Dans certains cas, une plainte écrite pourrait être exigée (art. 10). Le Protecteur du citoyen n’a pas de délai pour traiter votre plainte. Ses services sont gratuits et tous les renseignements que vous fournirez dans le cadre de votre plainte seront traités de façon confidentielle.

Et si la plainte était d’ordre médical?

Si votre plainte concernait un médecin, un dentiste ou un pharmacien pratiquant dans un établissement, c’est le médecin-examinateur qui l’a analysée. Vous pouvez donc vous adresser au comité de révision, en 2e recours, si vous êtes insatisfait de la réponse reçue, ou si le médecin examinateur ne vous a pas communiqué ses conclusions dans le délai de 45 jours prévu par la LSSSS (art. 49). La fonction du comité de révision est de réviser le traitement accordé à l’examen de votre plainte par le médecin examinateur, et non de la traiter à nouveau. Vous avez 60 jours pour déposer votre demande et le comité de révision a 60 jours pour vous répondre (art. 52 et 53).

Vous ne savez pas par où commencer?

Peu importe où vous en êtes dans votre démarche, appelez-nous au 1 877 767-2227. Une conseillère du CAAP vous écoutera et clarifiera la situation. Si vous le voulez, elle vous assistera dans la rédaction de votre lettre, vous aidera à préparer votre dossier, vous informera de la marche à suivre et vous accompagnera lors des rencontres.

Sources:

https://protecteurducitoyen.qc.ca

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/protecteur-du-citoyen-un-2e-recours-en-sante-et-services-sociaux

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi sur le protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux

Le CAAP BSL est un organisme communautaire qui existe pour soutenir les usagers insatisfaits du système public de santé et de services sociaux. En satisfaisant ces usagers, par l’information individuelle et collective et l’assistance directe, nous contribuons à améliorer le système de santé dans notre région.