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Politique d'accès aux documents et aux services, personnes handicapées

En 2007, une politique a été émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le but de faciliter l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes vivant avec un handicap.

Deux grandes orientations la guident :

  1. Prendre les mesures nécessaires pour que toute personne handicapée qui en fait la demande ait accès, en toute égalité, aux documents et aux services offerts au public;
  2. Entreprendre une démarche proactive afin de réduire, voire éliminer, les obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans l’accès aux documents et aux services offerts au public.

Apprenez-en plus sur les moyens mis en œuvre pour appliquer cette politique en consultant le document complet.

Les Agences de la santé et des services sociaux (maintenant les Centres intégrés de santé et services sociaux) sont assujetties à cette politique. Si vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux documents et aux services offerts au public, à cause d’une situation de handicap, ou si vous croyez qu’un de vos droits n’a pas été respecté en regard de cette politique, vous pouvez porter plainte. Le CAAP BSL peut vous aider dans cette démarche.