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Résidence privée pour aînés: Coût des services lors d'une absence

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 1 ½ an, qu’ils ont adoptée l’hiver passé, Julianne, 13 ans, et Marc, 21 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle.

Au début de l’été, Gérard, le père de Mme Rivard, a fait un grave accident de voiture. Il a été blessé et a dû être hospitalisé durant quelques semaines afin de soigner ses blessures.

Il se porte mieux et est maintenant de retour à la résidence privée pour aînés. Étant donné qu’il a été absent pendant plusieurs semaines, il a entendu dire qu’étant donné qu’il n’était pas à la résidence, il n’a pas à payer pour le coût des services, car il ne les a pas reçus. Gérard a calculé ce montant et cela totalisait 800 $ pour les 4 semaines.

Gérard décide donc de communiquer avec le CAAP pour discuter avec une conseillère. Celle-ci lui donne l’information exacte quant à son questionnement. Elle lui explique son rôle et lui suggère son assistance pour la suite.

Si l’état de santé du résident se détériore et qu’il doit être admis de façon permanente dans un lieu où on lui donnera davantage de soins, le locataire peut résilier son bail. À ce moment-là, un avis doit être envoyé au propriétaire. Le bail prend fin maximum deux mois après l’envoi de l’avis. C’est dans cette situation que le résident doit payer le coût du loyer, mais est exempté de payer le coût des services. Dans la situation de Gérard, son absence était temporaire. Alors, il doit payer les coûts des services même s’il était absent.

Ayant un bon lien avec le propriétaire, Gérard décide tout de même d’aller discuter avec lui pour trouver un terrain d’entente. La conseillère l’aide à préparer son dossier et l’accompagne à cette rencontre. Gérard est très ouvert à négocier le montant à payer.

Finalement, le propriétaire et Gérard ont conclu une entente écrite. Gérard n’aura qu’à payer 400 $, soit le montant pour les repas. Il est quand même satisfait sachant que le propriétaire pouvait refuser et lui demander la somme totale de 800 $.

Gérard est également satisfait de l’accompagnement de la conseillère, cela lui a permis de bien se préparer et avoir un soutien lors de la rencontre.

Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous ! 1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Il contribue au respect des droits et à l'amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent ; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

Régie du logement du Québec
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/resiliation-d-un-bail/personne-agee-admise-de-facon-permanente-dans-une-residence-pour-aines

Être locataire dans une résidence privée pour aînés https://www.rdl.gouv.qc.ca/sites/default/files/Guide_Locataire_Fr.pdf

Signer un bail dans une résidence privée pour aînés https://www.rdl.gouv.qc.ca/sites/default/files/Guide_RPA_Fr.pdf

Activités à venir

2020-01-14, 13 h : Séance d’information sur le bail et les protections en matière de logement en résidence privée pour aînés, pour le Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités en santé du Bas-Saint-Laurent, Hôtels Gouverneurs, Rimouski.

2020-03-18, 10 h 30 à 12 h : Séance d’information sur les droits et recours dans le réseau de la santé et des services sociaux, pour l’équipe de l’Autre-toît du K.R.T.B.

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