CAAP Météo

Droit à de l'assistance pour comprendre son dossier médical

Les Pouliot sont établis dans la région du Bas-Saint-Laurent. La famille se compose de Mme Chantal Rivard, M. André Pouliot, et leurs trois enfants : Emma, 1 an, qu’ils ont adoptée durant l’hiver, Julianne, 12 ans, et Marc, 20 ans. Ce dernier vit avec une déficience intellectuelle. Gérard, le père de Mme Rivard habite en résidence privée pour aînés.

Il y a quelques mois, Gérard a dû se rendre à l’urgence de l’hôpital. Il aimerait connaître les résultats détaillés des tests qu’il a passés.

Il consulte une conseillère du CAAP. Elle l’informe de son droit d’avoir accès à son dossier selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Cela pourrait lui permettre de retracer les tests effectués, et les résultats.

La conseillère l’informe aussi que, s’il le demande, il a droit à l’assistance d’un professionnel qualifié pour l’aider à comprendre les renseignements contenus dans son dossier. Ce peut être, par exemple, pour comprendre les abréviations, la calligraphie ou les termes scientifiques.

Il est important de savoir que ce sera une personne désignée par l’hôpital qui assistera Gérard. Ce ne sera pas la conseillère du CAAP.

Gérard pourrait demander une copie de son dossier, mais il décide d’aller le consulter sur place. Il appelle donc le service des archives de l’hôpital pour prendre rendez-vous. Il s’assure, par la même occasion, qu’une personne sera présente pour l’aider à comprendre ce qui est écrit.

Lors de son rendez-vous, il se rend compte que s’il avait été seul, il n’aurait pas été capable de lire les résultats de ses tests et de comprendre certains termes utilisés. Il est satisfait d’avoir eu un professionnel pour l’assister.

Malheureusement, en revenant chez lui, alors qu’il conduit sa voiture, une collision survient avec un autre véhicule. Même si sa vie n’est pas en danger, Gérard est gravement blessé. Il est ramené d’urgence à l’hôpital.

Revenez-nous à l’automne pour savoir ce qui lui arrivera, ainsi qu’au reste de la famille Pouliot !

Saviez-vous que vous pouvez demander accès à votre dossier conservé par:

- un hôpital ;

- un CLSC ;

- un Centre de réadaptation;

- une résidence privée pour aînés ;

- une clinique médicale;

ou n’importe quelle autre installation en santé ou services sociaux?

Vous voulez plus d’information, ou de l’aide pour y avoir accès? Contactez-nous! 1 877 767-2227

Le CAAP BSL est l’organisme communautaire qui assiste et accompagne les personnes insatisfaites d’un service du système de santé et de services sociaux. Le CAAP BSL contribue au respect des droits et à l’amélioration des services dans la région du Bas-Saint-Laurent; il accompagne les locataires des résidences privées pour aînés également.

Sources :

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (section IV)
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-2.1?langCont=fr#ga:l_iii-gb:l_iv-h1

Loi sur les services de santé et les services sociaux (art. 17-28)
http://www.vosdroitsensante.com/336/le-droit-a-l-assistance-d-un-professionnel-qualifie

Lien chronique droit d’accès : http://www.caapbsl.org/actualites/chronique-2

Activités à venir

2019-09-22, 11 h à 16 h: Tenue d’un kiosque dans le cadre du Grand Rendez-vous intergénérationnel des Basques 2019, Centre communautaire de Saint-Simon.

2019-09-25: Séance d’information sur les droits et recours dans le réseau de la santé et des services sociaux, pour les équipes du CISSS BSL (Matane-Mitis-Matapédia) dans le continuum enfant-jeune-famille de la direction des programmes DI-TSA-DP, Amqui.

2019-10-23, 12 h 30 à 19 h: Tenue d’un kiosque dans le cadre du Salon des implications bénévoles 2019, Centre professionnel Pavillon-de-l’Avenir, Rivière-du-Loup.

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